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Les conciliateurs de justice

Une juridiction de proximité a été instituée, en 2002, pour juger les petits litiges civils (jusqu’à 1500 euros) et certaines contraventions.

 

Les conciliateurs de justice ont pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable de certains conflits, à l’exception des divorces ou de la séparation de corps. Leur création vise à désengorger les tribunaux et à solutionner dans les meilleurs délais les désaccords bénins.

Le conciliateur, qui exerce à titre bénévole, possède une expérience juridique. Il peut être saisi par toute personne physique ou morale. Sa saisie n’interrompt ni ne suspend la prescription ou les délais de déchéance, voire de recours.

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