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Police municipale

Présentation

 

L'évolution de la police municipale de Marseille

Un programme de modernisation, lancé en février 2012, a nécessité l’engagement d’un budget  de plus de 15 millions d’euros par la Ville de Marseille, cet investissement  pour la sécurité des Marseillais comprenant la Police Municipale et le développement de la vidéo-protection.

La convention de coordination entre la police municipale et la police nationale

Vendredi 9 décembre 2016, a eu lieu la signature de la convention de coordination entre les services de la Police nationale et ceux de la Police municipale.
Tous les 3 ans, en effet, la ville de Marseille et la préfecture de police signent une convention de coordination après avoir établi une stratégie locale de sécurité. Cette convention permet de mettre en synergie les forces de l'ordre pour assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de la deuxième ville de France.

En 2015, la signature d'un avenant à la convention de 2012 avait permis de doter les agents de 426 armes de poing de type Manurhin pour les conforter dans leurs missions.

  • renforcement des moyens
  • Moyens humains

Lors de sa création en 1974, la Police Municipale de Marseille était composée de 27 agents.
Son évolution a été progressive :   - en 1982 : 47 agents - en 1995 : 70 agents - en 2012 : 220 agents - mars 2017 : 426 agents

La Ville de Marseille a alors pris la décision de donner une impulsion importante à sa Police Municipale, notamment en annonçant le lancement d’un programme de développement et de modernisation, pour faire face aux très nombreuse sollicitations en matière de sécurité et répondre ainsi à l’attente des Marseillais.

 En 2012, puis 2013, deux recrutements successifs de 100 agents par voie de concours ont été organisés (soit 200 nouveaux agents au total)

Les départs à la retraite et mutations seront compensés par un recrutement de 20 agents par voie de mutation et passerelle (issus de la Gendarmerie Nationale)

Soit un recrutement total de 220 agents supplémentaires en 2012-2014.

Effectifs  mars 2017: 426 agents de Police Municipale
La Police Municipale de Marseille est, à ce jour, la 1ère police municipale de France en terme d'effectifs.

Ces recrutements se sont accompagnés du lancement d’un programme global de formation et de remise à niveau des agents en matière d’intervention de voie publique.

Les lauréats du concours, ont suivi une formation initiale d’une durée de 6 mois, dispensée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) ; la scolarisation a lieu à l’Ecole Nationale de Police de Nîmes.
Cette formation comprend non seulement l’acquisition de savoirs théoriques et techniques, mais aussi deux périodes de stage pratique, qui se déroulent dans différents services de la Ville de Marseille ou dans d’autres administrations.

L’entrée en formation des lauréats du concours s’est échelonnée dans le temps, car les contraintes d’organisation de la scolarité ne permettent pas d’accueillir une centaine d’agents simultanément.
L’intégration des agents formés au sein de la Police Municipale de Marseille a donc eu lieu de façon progressive, au fur et à mesure des sorties de promotion.
La totalité des lauréats a été absorbée, et déployée sur le terrain, au mois d’Octobre 2014.

Dès leur arrivée au sein de la Police Municipale, la formation initiale suivie par les agents est complétée par une formation spécifique, dispensée en interne, notamment sur la question des Gestes Techniques Professionnels d’Intervention, et sur le maniement des armes, afin d’obtenir l’autorisation préfectorale de port d’arme.
En effet, la Police Municipale de Marseille dispose depuis 2013 d’armes « à létalité réduite » (Lanceurs de balles de défense type « flash-ball », et Pistolet à impulsion électrique type « taser »).

Sous l'autorité du Maire, les agents de Police Municipale interviennent sur l'ensemble de la commune de 6h45 à 4h, 7 jours sur 7. Ils sont répartis en diverses unités : piétons, scootéristes, vététistes, motards, Segway, équipe de nuit  afin d'assurer des missions très variées et de sadapter aux particularités de la cité phocéenne.

Suite aux attentats perpétrés en France en janvier 2015, l’État a proposé aux communes qui le souhaitaient de mettre à la disposition des polices municipales des armes de poing - armes à feu dites de "catégorie B" de types revolvers Manhurin calibre spécial police.
La Ville de Marseille a donc pris le parti d'armer ses policiers d'armes létales le 4 septembre 2015.
Chaque policier municipal a suivi un programme complet de formation : cadre juridique, visite médicale, expertise psychologique, analyse de sang, et maniement des armes, aboutissant à la délivrance d'habilitations au port d'armes par le Préfet.

  • Moyens matériels

Acquisition d’équipements de protection défensive : gilets pare-balles / pare couteaux   Augmentation et modernisation  des moyens techniques : parc roulant (32 véhicules légers, 22 motos, 63 scooters, 57 VTT et 9 gyropodes), création d’un nouveau réseau radio avec acquisition de matériel de communication, dotation depuis octobre 2014 de boîtiers P.V.E. (procès verbal électronique)
Remise à niveau du parc informatique
Travaux de grande envergure dans les bâtiments de la Police Municipale afin d’accueillir les nouvelles recrues et d’améliorer les conditions de travail des agents
Construction d’une armurerie spécialement dédiée.
En juin 2017, les agents seront dotés de caméras individuelles qui permettent un enregistrement de leur intervention dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2016

  • réorganisation du service

La Police Municipale est présente sur la voie publique de 6h45 à 4h - 7 jours sur 7

 

 

 

 

Missions

 

 

Il s’agit de missions effectuées par des patrouilles sur des périmètres définis, de façon pédestre ou à l’aide de moyens de déplacement facilitant le contact avec la population : gyropodes « SEGWAY », V.T.T. …

Les objectifs poursuivis sont :
> Une prise de contact avec les acteurs économiques du secteur (commerçants …)
> Donner la possibilité aux habitants du secteur d’avoir un contact direct avec les agents de la Police Municipale (fonction de « police de proximité »)
> Porter assistance, sur initiative ou demande du PC radio (exemple : intervention du BMPM...)
> Repérer d’éventuels dysfonctionnements sur la voie publique (de toute nature : problème de voirie, occupation abusive de l’espace public, marquage au sol de véhicule en stationnement abusif, problème de salubrité, d’éclairage public…)
> Prendre toute initiative correspondant au cadre d’emploi de la Police Municipale

Les renforts d’effectifs permettent d’amplifier progressivement les actions d’îlotage et de tranquillité publique dans les noyaux villageois de tous les arrondissements de Marseille.

Tout au long de l’année, la Police Municipale est sollicitée pour sécuriser le déroulement de nombreuses manifestations sportives et culturelles de tous ordres.

Les objectifs poursuivis sont :
> Agir en amont de la manifestation, par le traitement du stationnement susceptible d’en entraver le bon déroulement
> Assurer la gestion des points de circulation nécessaires  
> Conserver une présence dissuasive pendant toute la durée de l’évènement.
> Sécuriser l’entrée et la sortie de la manifestation
> Assurer un appui à l’intervention des secours, en cas de nécessité
.
Quelques esxemples d'intervention :
Spectacles de l’opéra, concerts ayant lieu au Dôme, au Silo et autres salles de spectacle
Festivités du 14 juillet : feu d’artifice et défilé militaire
Carnaval de Marseille, vide-greniers, fêtes de quartier
Festivités de fin d’année (mise en lumière, marché de Noël...)
Ainsi que des manifestations sportives emblématiques telles que le Marathon de Marseille, Marseille-Cassis, courses cyclistes, matches de Football ou Rugby ayant lieu au Stade Vélodrome , etc …

La Police Municipale prend systématiquement en charge la sécurisation des marchés qui ont lieu Avenue du Prado, Places Sébastopol, Jean Jaurès et Cadenat.
Le marché de l’Estaque (samedi matin) est également pris en charge, sur appel du placier.

Les objectifs poursuivis sont :
> Intervenir avant l’arrivée des forains afin d’évacuer le stationnement gênant leur installation
> Accompagner l’intervention du placier et prévenir d’éventuels débordements
> Assurer une présence dissuasive par passages (prévention de l’installation de vendeurs à la sauvette, et sécurisation générale) pendant toute la durée du marché.

La Police Municipale prend en charge la sécurisation des écoles dans tous les secteurs de Marseille, lorsqu’une difficulté particulière est portée à sa connaissance.

Les objectifs poursuivis sont :
> Régulariser la circulation et le stationnement aux abords des écoles aux heures de pointe
> Prévenir les situations accidentogènes (exemple : dégager les passages piétons)
> Prendre contact avec la Direction de l’école afin de pouvoir être à son écoute

Le contexte de montée globale des incivilités et faits de violence a amené l’APHM à prendre diverses mesures tenant à l’amélioration de la sécurité de son personnel.
La Ville de Marseille a été sollicitée pour effectuer une action préventive, par passages de patrouilles de Police Municipale aux abords des services d’urgence, et prises de contact avec le personnel.
Une convention de partenariat a été signée en ce sens le 7 février 2014, mais il est à noter que ces missions avaient été mises en place de façon réactive depuis l’été 2013, suite aux évènements graves survenus à l’Hôpital de la Conception.

L’organisation de ces patrouilles de sécurisation est faite en coordination avec la Police Nationale, afin d’assurer une répartition de la couverture en fonction des disponibilités  des effectifs.

A ce titre, la Police Municipale assure des patrouilles fréquentes dans les établissements hospitaliers de l’A.P.H.M. (services d’urgence de la Timone et de la Conception) et s’attache à prendre contact avec le personnel en poste dans les services d’urgence afin de garantir une présence préventive.

La Police Municipale intervient sur appel du responsable de la structure, en tant que de besoin.

Les objectifs poursuivis sont :
> Assurer une présence sécurisante pour le personnel municipal et les usagers
> Effectuer une mission de médiation / dissuasion lors d’éventuels débordements de comportement par un usager mécontent (propos agressifs, insultes etc)

 

La surveillance des abords de l’Hôtel de Ville est confiée à la Police Municipale.
Depuis Septembre 2014, c’est un groupe d’agents fidélisés qui assure cette mission.

Les objectifs poursuivis sont :
> La surveillance en faction devant les portes, ainsi que des abords
> La prévention des intrusions
> La prise en charge des missions protocolaires afférentes

  • Autres missions protocolaires

La Police Municipale assure également diverses missions d’escorte, de pilotage ou de sécurisation de sites sur lesquels se déroulent des évènements protocolaires : réception de personnalités, inaugurations, prises d’armes, commémorations …
Elle est également sollicitée pour des missions d’escorte de convois spécifiques (exemple : greffons)


Les objectifs poursuivis sont :
> Apporter une aide aux personnes qui se trouvent sur la voie publique en situation de marginalité (information et orientation vers le SAMU social, qui se déplace lorsque la personne souhaite être prise en charge)
> Les sensibiliser sur la notion de tranquillité publique (consommation d’alcool sur la voie publique, tapage éventuel, nuisances diverses...)
> Assurer le libre-accès aux immeubles d’habitation, parkings publics, bâtiments communaux et lieux d’attractivité ( ex : ombrière, quai de la Fraternité etc)
> Enlèvement des encombrants et détritus divers par les services en charge du nettoiement (présence d’un camion-benne ainsi que d’un jet d’eau à haute pression + machine brosse)

Au-delà des liens avec le CSU, la coopération opérationnelle s’effectue dans le cadre de la convention de coordination Police Nationale / Police Municipale signée le 10 février 2012, entre le Préfet de Région et le Maire de Marseille.
Elle définit, sur la base d’un diagnostic local de sécurité, les missions dévolues à chacune des forces de Police et précise les modalités d’une coopération opérationnelle qui s’est vue renforcée.

Depuis juin 2014, une expérimentation est menée sur le secteur de Noailles : la mise en place d’un C.L.S.P.D. (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) territorial, piloté par la Ville de Marseille, destiné à concentrer l’action des services de la Ville (Police Municipale, Police Administrative, Service des emplacements) de l’Etat (Police Nationale, Police de l’air et des Frontières, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Direction Départementale de la Protection des Populations , URSAFF) ainsi que le Service du nettoiement de la CUMPM.

Le succès de cette expérimentation permet aujourd’hui de développer les C.L.S.P.D. territoriaux dans d’autres secteurs de Marseille, notamment les 4e et 5e arrondissements.

 

  • Opérations en lien avec la Justice

La Police Municipale s’est impliquée dans le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD), mis en place par le Procureur de la République, qui a concentré l’action des services sur un périmètre signalé pendant un temps déterminé.
En 2014, le GLTD était mobilisé sur le secteur  des 9e, 10e et 11e arrondissements ; l’action de la Police Municipale a consisté en l’enlèvement d’épaves sur les quartiers ciblés, ainsi que dans la mise en œuvre d’opérations de contrôles routiers aboutissant à la mise en place de stages de sensibilisation comme alternative aux poursuites.

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune et un statut d’Agent de Police Judiciaire Adjoint.
Les moyens importants déployés par la police municipale marseillaise ont permis, pour l'année 2016 :
> plus de 15 000 interventions,
> plus de 4 000 missions de sécurisation de lieux publics,
> plus de 30 000 internventions suir le terrain,
> plus de 17 000 verbalisations,
> près de 1 400 interpellations en flagrants délits
> plus de 20 500 mises en fourrière.

Le Centre de supervision urbain (CSU)  en chiffre:

> il gère près de 1 000 caméras,
> un plan de 500 nouvelles caméras est en cours
> près de 1 000 interventions réalisées en direct en 2016
> 2 260  demandes officielles d'images pour les services de police

Il s’agit un centre de commandement moderne, qui assure la coordination et la gestion des effectifs de terrain, au regard des missions que la police municipale doit remplir (missions permanentes, temporaires, ponctuelles …).
Il dispose d’un nouveau système radio numérique permettant une géolocalisation en temps réel des équipages.

Son fonctionnement opérationnel est assuré par 18 agents dont un en poste au Centre d’Information et de Commandement de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (Police Nationale).

Ses objectifs sont de:
> Gérer avec efficience toutes les patrouilles activées sur le terrain
> Répondre efficacement aux différentes doléances des administrés
> Assurer la sécurité
> Garantir une bonne coordination des moyens et des interventions avec les autres services de police, municipaux et autres.
> Collaborer étroitement avec les opérateurs vidéo protection placés devant eux afin d’être en mesure d’activer rapidement des effectifs de police municipale ou police nationale en fonction des évènements.

Créée en Mai 2009, la Cellule des Chantiers a une mission générale de prévention en assurant l’interface entre les chantiers et l’espace public, tout en garantissant la sûreté des usagers à proximité des chantiers sur le territoire communal.

Les objectifs poursuivis sont :
> Faciliter le bon fonctionnement des chantiers et en réduire les risques et nuisances
> Sécuriser les chantiers en cas de changement de la trame circulatoire, vérifier la conformité de la signalisation …
> Assurer la sécurité des usagers sur la voie publique (ex : respect des cheminements piétons et des véhicules, vérification de la conformité des échafaudages, des installations de bennes sur les emprises chantiers……)
> Veiller au respect de la réglementation afférente (ex : Code la Route, Code de la Voirie Routière, Règlement Sanitaire Départemental, Code de l’Environnement ….)
> Verbaliser les entreprises ne respectant pas les règlements en matière d’occupation illicite du domaine public, les règles de propreté et autres nuisances impactant le domaine public.
> Assurer le traitement des doléances des riverains des chantiers en matière de nuisances sonores, de propreté (ex : respect horaires chantiers, gravats sur voie publique…..)

Le bureau « enquêtes » a pour mission de traiter les dossiers tenant aux conflits d’usage ou nuisances de voisinage, notamment :
> Occupations illicites du domaine public : privatisation de places de stationnement, extension de terrasses d’établissements de restauration…
> Nuisances de voisinage
> Installations illicites et « squatts » divers

La police Municipale de Marseille prend en charge des opérations de sécurisation, contrôle et répression des infractions routières, en organisant des contrôles de vitesse avec radar, dans tous les secteurs de Marseille et sur les axes où des véhicules circulant à une vitesse excessive sont signalés.

Infos pratiques

 

La Ville de Marseille, au travers de la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité, met en oeuvre une politique de sécurité, de prévention et de tranquillité publiques tel que le définit le Code Général des Collectivités Territoriales. Les missions de la Police Municipale sont d'ordre administratives et judiciaires.

Sous l'autorité du Maire, les agents de Police Municipale interviennent sur l'ensemble de la commune de 6h à 4h, 7 jours sur 7. Ils sont répartis en diverses unités : piétons, scootéristes, vététistes, motards, Segway, équipe de nuit  afin d'assurer des missions très variées et de sadapter aux particularités de la cité phocéenne.

Suite aux attentats perpétrés en France en janvier 2015, l’État a proposé aux communes qui le souhaitaient de mettre à la disposition des polices municipales des armes de poing - armes à feu dites de "catégorie B" de types revolvers Manhurin calibre spécial police.
La Ville de Marseille a donc pris le parti d'armer ses policiers d'armes létales le 4 septembre 2015.
Chaque policier municipal a suivi un programme complet de formation : cadre juridique, visite médicale, expertise psychologique, analyse de sang, et maniement des armes, aboutissant à la délivrance d'habilitations au port d'armes par le Préfet.

 

 

  • Le Service de la Fourrière Municipale
    24 Bd Ferdinand de Lesseps
    13003 Marseille
    Tél. : 04 91 14 65 40

La fourrière municipale est ouverte 7j/7 et 24h/24.

En savoir plus

 

  • Le bureau des objets trouvés
    41 Bd de Briançon
    13003 Marseille
    Accueil : 04 91 50 26 60
    Bureau ouvert en continu du lundi au vendredi de 9h à 16h30

 

Tout administré peut saisir la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité pour des demandes spécifiques que ce soit par courrier ou par téléphone :

 

  • Direction de la Police Municipale et de la Sécurité
    223 Bd de Plombières
    13233 Marseille Cedex 20
    Accueil : 04 91 55 14 30

 

 

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