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Police administrative

La Police administrative traite divers secteurs et domaines d’activités relevant des pouvoirs de police du maire.

Section débits de boisson :

enregistrement des déclarations d'ouverture, mutation ou translation de licences de débits de boissons

  • licences de boissons à consommer sur place III ou IV
  • licences restaurants
  • licences à emporter
  • débits de boissons temporaires (évènementiel, foires, salons…)

autorisations de musique

  • autorisations de diffuser de la musique à l'intérieur des débits de boissons (bars, restaurants, snacks, discothèques....)
  • autorisations exceptionnelles de fermeture tardive pour les débits de boisson (4 heures maximum), limitées à 5/an
     

Section syndicats professionnels

  • enregistrement des déclarations relatives aux syndicats professionnels
  • autorisations de travaux à vocation professionnelle sur la voie publique ( horaires compris entre 20h et 7h)
    N.B. : la nécessité d'effectuer des travaux de nuit devra être dûment motivée
  • déclaration de ventes au déballage sur des sites privés
  • accès aux calanques de Sormiou, Morgiou et Callelongue durant la saison estivale

La Police administrative a en charge le traitement administratif des demandes d'accès en véhicule,  aux calanques de Sormiou, Morgiou et Callelongue d'avril à fin septembre.
Les laissez passer sont délivrés sur présentation de justificatif d'occupation d'un cabanon ou de membre d'une union nautique.
 


Accès à l'île du Frioul

  • Pour garantir la préservation de l'Ile, les accès aux véhicules sont très limités et soumis à autorisation.
    Toute demande doit être justifiée, par une activité spécifique (travaux publics, étude scientifique)

Chiens soumis à déclaration

  • délivrance des permis de détention :
    Chiens classés en 1ère ou 2e catégorie ( types mastif, rotweiller, américan staffordshire terrier, pittbull etc......)
     NOTA : L'instruction des dossiers s'effectue auprès des bureaux municipaux de proximité
  • enregistrement des déclarations de morsure (des chiens de toutes races) formulées par les propriétaires de chien mordeur, et/ou des vétérinaires comportementalistes ou toute autre personne en ayant connaissance, signalements 

Loterie

  • délivrance d’arrêtés autorisant des mises en œuvre pour des organisation de loteries

      Critères tenant à la nature de l’entité demandeur :
      Sont habilités à pouvoir obtenir la délivrance de cette autorisation tout organisme ayant pour activité principale la bienfaisance, l’encouragement des arts ou la pratique d’une activité sportive.
      Il convient que l’organisateur ne soit pas une entreprise commerciale dont l’objectif unique est la recherche de bénéfice


 

Débits de Tabac

  • demande de déplacement d’un débit de tabac sur la commune

Informations pratiques / contacts

Police Administrative : 
9 boulevard de Louvain (1er étage - Ascenseurs A ou B)
13008 Marseille
Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.

Bureau 1  (Attention ! service fermé au public le lundi) 


Bureaux 2 et 3 (Attention ! service fermé au public le mercredi)

  • section débits de boisson  (Attention ! service fermé au public le mercredi)
    Tel :  04 91 09 54 65 / 04 91 09 54 66
    Contact : paddb@marseille.fr


Bureau 4

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