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Economie Economie

Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Rappel : l'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

 

Les appels à projet ou à manifestation d'intérêt en cours

Appel à manifestation d'intérêt  en vue de l’occupation temporaire du domaine public
Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques   
 

DATE LIMITE D’ENVOI DES DOSSIERS, CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI :

SAMEDI 17 JUIN 2023


Objet de la consultation

Appel à manifestation d’intérêt réalisé dans le cadre des journées piétonnes « La voie est libre » et autres manifestations d’ampleur organisées par la Ville de Marseille pour l’occupation d’emplacements réservés à l’accueil de commerces non sédentaires de restauration rapide de type food-trucks (camions boutiques) / remorques aménagées ou boutiques sur remorques / triporteurs individuels.

Sont recherchés, plus précisément, les candidats proposant les types de cuisines suivants :

  • la cuisine de bistrot proposant notamment les produits suivants : sandwichs – hamburgers – pâtes - hot dogs – wraps – pizzas – frites - crêpes - salades - autre y compris, le cas échéant, des boissons non alcoolisées et / ou des desserts ;
  • la cuisine du monde (spécialités étrangères), la cuisine inventive ou la nouvelle cuisine y compris, le cas échéant, avec boissons non alcoolisées et / ou des desserts ;
  • la cuisine à base de recettes sucrées sans aucune offre de produits salés et proposant notamment les produits suivants : crêpes – gaufres – churros - glaces artisanales - jus de fruits mixés - autre y compris, le cas échéant, des boissons non alcoolisées.
     

Direction concernée

Direction de la Mobilité et de l’Espace Public
Pôle de l’Espace Public
Service Foires, Kermesses et Événementiel.

 

Descriptif

La Ville de Marseille souhaite accueillir des projets de ventes mobiles, spécialisés dans la restauration rapide pour les journées piétonnes « La voie est libre » et les autres manifestations d’ampleur qu’elle organise sur son territoire .

L’administration municipale fixera la programmation, le nombre des emplacements et leurs natures pour chacun de ces événements.

50 candidatures seront retenues et répertoriées sur une liste de participation numérotée du n°1 au n°50 .

Ainsi, selon ses besoins, la Ville sollicitera les exploitants sélectionnés à participer aux manifestations, en suivant l’ordre de classement de chaque candidat dans la liste.

L’ordre définitif de classement des candidatures sur la liste de participation sera déterminé après notation de tous les critères de sélection, de la note la plus élevée (n°1) à la note la plus basse (n°50).
En cas de candidatures ayant reçu la même note, sera privilégiée celle qui aura été envoyée en premier à la Direction de l’Espace Public et de la Mobilité, cachet de la poste faisant foi.

À tout moment et si nécessaire, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent Appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre.

 

Localisation des emplacements 

Sur tout le territoire de la Ville. La localisation, la nature et le nombre des emplacements seront définis, en temps voulu, par l’Administration.

Les exploitants devront occuper leurs emplacements durant toute la durée de leurs occupations.

Les exploitants qui disposeront d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation, sous réserve expresse du respect expresse de l’ensemble des obligations juridiques.

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public

Période du 1er septembre 2023 au 31 août 2025, selon la programmation des événements organisés par la Ville de Marseille. Cette durée pourrait être susceptible d’être modifiée en cas de circonstance extérieure imprévisible à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

La durée de l’occupation des candidats retenus correspondra à la durée de chaque événement organisé par la Ville au sein duquel ces derniers occuperont un emplacement.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et  l’autorisation présente un caractère précaire et révocable. 

 

Contraintes techniques minimales à respecter pour les candidats retenus 

  • Respect des dispositions du Code de la route et en particulier, toutes les dispositions visant les mesures de restriction de circulation et de stationnement notamment liées à la création, depuis le 1er septembre 2022 d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille (arrêtés n°22/121/CM du 28 juin 2022 et n°22/322/CM du 30 septembre 2022).
     
  • Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation. 

  • Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation.
     

Occupation de l’emplacement, par occupant 

  • pour les food-trucks motorisés :
    → longueur, jusqu’à 7m ;
    → largeur jusqu’à 3m ;
    → tonnage < 700kg / m².
  • pour les food-trucks non motorisés de type remorques aménagées ou boutiques sur remorques :
    → longueur, jusqu’à 4,5m ;
    →  largeur jusqu’à 3m ;
    →  tonnage < 700kg / m².
  • Pour les triporteurs : dimension de l’engin ou superficie du dispositif envisagé.
     
  • Obligation de respecter les horaires de montage et de démontage déterminés selon la programmation des événements. L’occupant devra être présent sur son emplacement pendant toute la durée des périodes de montage et de démontage (comme durant toute la période d’occupation).
     
  • Pour les food-trucks non motorisés tels que les remorques aménagées ou les boutiques sur remorques, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant). Le stationnement du véhicule tractant utilisé n'est possible que durant les horaires de montage et de démontage.
     
  • Respect de toutes les consignes de sécurité.

  • Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;

  • Obligation de déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations.

  • Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues.

  • Interdiction de vente de boissons alcoolisées.

  • Respect des règles sanitaires en vigueur (au moment du déroulement de l’occupation) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants.

  • Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche à savoir, notamment :
    → le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
    → l’arrêté NOR: AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.

Pour chacune des contraintes techniques suivantes, les candidats devront fournir une fiche descriptive détaillée avec le cas échéant, des photographies de bonne qualité, permettant d’apprécier réellement les conditions de mise en œuvre au sein de leurs activités (voir la partie « Documents / justificatifs à transmettre obligatoirement dans les meilleurs délais » pour plus de précisions) :

  • les produits mis à la vente feront l’objet d’une démarche éco-responsable, le recours aux circuits courts sera valorisé  ( à préciser dans la fiche descriptive n°1) ;
     
  • utiliser des conditionnements et/ou des matières d’emballage responsables ( à préciser dans la fiche descriptive n°2) ;
     
  • maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation, avec notamment une protection des sols obligatoire en cas de rejets de tous types de produits polluants liés à l’utilisation d’engins motorisés – type véhicules à moteur, groupes électrogènes … ( à préciser dans la fiche descriptive n°3) ;
     
  • le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité ( à préciser dans la fiche descriptive n°4) ;
     
  • aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse.
    Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau     ( à préciser dans la fiche descriptive n°5) ;

  • Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de ces équipements, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à les utiliser dans le cadre de son activité ;

  • disposer d’au moins un extincteur adapté aux risques de l’activité proposée ( à préciser dans la fiche descriptive n°6) ;
     
  • aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé . La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant – type barrières, rubalises… ( à préciser dans la fiche descriptive n°7) ;
     
  • Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de cet équipement, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à l’ utiliser dans le cadre de son activité ;
     
  • Prévoir la mise en place d’une zone d’ombrage esthétique pour le confort de la clientèle, sans aucun ancrage au sol - type parasol, tenture, voilage…( à préciser dans la fiche descriptive n°8).

Certaines de ces prescriptions seraient susceptibles d’être modifiées en fonction du contexte sanitaire et des contraintes gouvernementales et préfectorales afférentes, au moment du déroulement de chaque manifestation. 

 

Documents / justificatifs à transmettre obligatoirement dans les meilleurs délais

  • Un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts. 

  • Un dossier complet (voir la partie « Critères d’appréciation des dossiers de candidature » pour plus de précisions) permettant d’apprécier la nature des activités projetées (nature de la cuisine, types de produits vendus etc.).

  • Un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire sirène, en cours de validité de moins de 3 mois.
     
  • Une copie de la déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations.
     
  • Une carte d’activité ambulante.
     
  • Une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2022 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité.
     
  • Une photocopie recto / verso de la carte d’identité de l’exploitant .
     
  • Une attestation de formation d’hygiène et risques sanitaires.
     
  • Le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible).
     
  • Une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…).
     
  • Les fiches descriptives détaillées se rapportant aux contraintes techniques minimales à respecter par le candidat, numérotées de 1 à 8.
     
  • Une fiche technique du ou des véhicules utilisé(s) avec photographies sous plusieurs angles.
     
  • Une photocopie des cartes grises de l’ensemble des food-trucks ou de tout autre véhicule susceptibles de se rendre sur site (elles devront préciser, le cas échéant, la catégorie VASP magasin ou VASP divers – obligatoire pour les food-trucks motorisés) et photocopie des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules.
     
  • Les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires en vigueur afin de limiter tout risque de propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants.
     

Compte tenu du nombre important de documents / justificatifs à fournir dans un délai restreint, les candidats étant en cours d’obtention / de régularisation de l'ensemble de ces documents pourront tout de même voir leurs dossiers de candidatures examinés. Toutefois, les dossiers complets seront analysés prioritairement.

Néanmoins, les candidats en cours de régularisation qui seraient retenus (quel que soit leur classement dans la liste définitive) ne pourront être autorisés à occuper leurs emplacements respectifs qu’une fois l’ensemble desdits documents mis à jour après constatation directe par l’administration.

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

Tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.

Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée :

 

Détermination du montant de la redevance versé par les exploitants au titre de l'occupation 

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le montant de cette redevance sera calculé à partir du tarif suivant 1 :

  • Code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
  • Code 314 A: occupation à caractère commercial pour une manifestation organisée par la Ville, Forfait / Jour / vingt six euros et vingt deux centimes (26,22 €).

Dans le cas, d’une mise à disposition de l’alimentation électrique par la Ville de Marseille :

  • Code 110 B : Forfait d’électricité HC (haute consommation) / forfait jour / trois euros (3€) ; Pendant toute la période de l’occupation montage et démontage inclus.

 Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin de chaque année civile.

 

Critères d’appréciation des dossiers de candidature

En plus de la transmission des éléments demandés ci dessus, chaque candidat est tenu d’également transmettre un dossier exhaustif devant respecter les conditions suivantes :

1)  Sur la forme

Aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais sont souhaitées : 

  • une présentation claire et aérée du dossier ;
  • l’intégration au sein du dossier de tout élément / document permettant de réellement apprécier l’activité de restauration exercée ainsi que la nature, la composition et l’originalité des produits alimentaires vendus (supports média, références à des sites internet...).
     

2)  Sur le fond

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (chaque dossier devra faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères  suivants : 

Critère N°1 : Qualité, diversité et originalité des produits alimentaires proposés à la vente (35 points) composé de :

  • sous critère n°1 : origine (circuits cours etc.), nature, qualité et traçabilité des ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente (20 points) ;
  • sous critère n°2 : diversité et originalité des produits proposés à la vente (10 points) ;
  • sous critère n°3 :prise en compte des régimes alimentaires alternatifs (végan, végétarien, bio…), des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coques...) (5 points) ;
  • sous critère n°4 : modalités de valorisation / visibilité de l’activité auprès du public (sites internet, supports média, labels, retours positifs des produits, éventuelles distinctions reçues...) (5 points ).

 

Critère N°2 : Adéquation et adaptabilité à la diversité de l’offre clientèle (35 points) composé de :

  • sous critère n°1 : adéquation de la carte des produits proposés à la vente avec les modes de consommation nomade. Mise en évidence de la présentation, emballages, vaisselle, facilité de consommation (10 points) ;
  • sous critère n°2 : nature des tarifs des produits mis à la vente, proposés par le candidat (10 points) ;
  • sous critère n°3 : caractère / ancrage local des recettes proposées à la clientèle (5 points) ;
  • sous critère n°4 : mise à disposition, a minima, de deux moyens de paiement différents (carte bancaire, espèces, tickets restaurants…) pour le règlement des produits mis à la vente (5 points).
     

Critère N°3 : Esthétique des installations (15 points) composé de :

  • sous critère n°1 : aménagement global des installations (10 points ) ;
  • sous critère n°2 : présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits mis à la vente (5 points).
     

Critère N°4 : Démarche environnementale (15 points) composé de : 

  • sous critère n°1 : utilisation de produits recyclés (5 points) ;
  • sous critère n°2 : démarche de valorisation des déchets (5 points) ;
  • sous critère n°3 : réalisation de mesures visant la réduction des gaz à effet de serre (5 points).

Seront automatiquement rejetés les dossiers dont la note finale additionnant tous les critères est strictement inférieure à la note de 50/100.

Seuls les candidats dont les dossiers répondent à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés afin de pouvoir occuper les emplacements de vente de restauration rapide. 

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent Appel à manifestation d’intérêt doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Ville de Marseille - Direction de la Mobilité et de l’Espace Public
Pôle de l’Espace Public - Service Foires, Kermesses et Événementiel.
Secrétariat de Direction à l'adresse : « 33 A rue Montgrand 13233 Marseille cedex 20 ». 


L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à manifestation d’intérêt - Emplacements pour la vente de restauration rapide sur le territoire de la commune dans le cadre des journées piétonnes « La voie est libre » et autres manifestations d’ampleur organisées par la ville de Marseille -  NE PAS OUVRIR ».
 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
samedi 17 juin 2023
 

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Contact administratif :
Monsieur David DEGOSSE : Tél : 04.91.55.31.37 -   Mail : ddegosse@marseille.fr

Monsieur Yannick MEYER : Tél : 04.91.55.36.28 -  Maill : ymeyer@marseille.fr

Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'occupation temporaire du domaine public relative aux emplacements lors de l’inauguration du Musée d’Art Contemporain - MAC pour la vente de restauration rapide.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’installation de restauration mobile rapide et d’un point de restauration chaud sur le rooftop du Musée d’Art Contemporain — MAC — 13008 Marseille.

 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS 

Le dossier complet devra être adressé avant le mercredi 29 mars 2023 à 16h.


OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à candidature dans le cadre d’un projet de mise en place de restauration mobile sur un emplacement et d’un point de restauration chaude sur le rooftop du Musée d’Art Contemporain — MAC — 13008 Marseille, pendant les journées d’inauguration allant du 7 au 9 avril, avec un temps festif et musical en soirée, le 8 avril de 18h à 23h.
 

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction de L'Espace public
Service des emplacements
Division contrôles extérieurs
 

DESCRIPTIF

La Ville de Marseille souhaite accueillir un projet de vente mobile et fixe, écologiques et bio, répondant à des besoins de sandwicherie et pâtisserie et boissons non alcoolisées et alcoolisées, type bière et vin (vente d’alcool autorisée pour la soirée du 8 avril uniquement).
Cette vente serait effectuée au moyen de food truck, camion boutique ou triporteur et devra être également proposée sur l’espace comptoir présent sur le rooftop du musée.

  • Vendredi 7 avril 2023 - de 11h30 à 14h30 ;
  • Samedi 8 avril 2023 -  de 11h30 à 23h avec un temps fort : soirée DJ set de 18h à 23h ;
  • Dimanche 9 avril 2023 - de 11h30 à 18h.

 

CONTRAINTES TECHNIQUES

  • Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
  • Production d’un certificat répondant aux normes d’hygiène et de sécurité ;
  • Un mémoire présentant les caractéristiques de l’installation, photos et descriptif des produits proposés à la vente ;
  • Jours et horaires autorisés à respecter strictement ;
  • Produits facilement consommables en station debout ;
  • Produits locaux ;
  • Animation barbapapa ou friandises.
     

DOCUMENTS À FOURNIR

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre ;
  • certificat répondant aux normes d’hygiène et de sécurité ;
  • un mémoire présentant les caractéristiques de l’installation, photos et descriptif des produits proposés à la vente ;
  • un Kbis de moins de trois mois ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle ;
  • photocopie R/V de la carte nationale d’identité
     

LOCALISATION ET NATURE DE LA RESTAURATION

  • Parvis du musée 
    - Amuse bouche
    - Friandises
    - Pâtisserie
    - Boissons non alcoolisées
    - Boisson alcoolisées type vin et bière (uniquement pour la soirée du 8 avril)
  • Rooftop du musée
    - Amuse bouche
    - Friandises
    - Pâtisserie
    - Boissons non alcoolisées
    - Boisson alcoolisées type vin et bière (uniquement pour la soirée du 8 avril)

La répartition en lots a pour seul but de distinguer les différents espaces exploitables par l’opérateur qui candidatera au projet de mise en place de restauration mobile sur le lot 1.

Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.
 

MONTANT VERSÉ PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs suivants :

  • 26,62 € par jour et par unité - tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération du conseil municipal n°220756AGE du 16 décembre 2022/code 318
  • 101,50 € correspondant à des frais de 1ère installation/code 603

 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants, le candidat ayant obtenu le plus de points se verra attribuer le lot :

  • Respect du projet qui se veut écologique et développement durable (25 pts) ;
  • Diversité et qualité des produits proposés (3opts) ;
  • Esthétique des installations (20 pts) ;
  • Tarifs proposés (25 pts).

 

DÉPÔT DES DOSSIERS

 

  • En mains propres ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
    Ville de Marseille - Direction de l'Espace public
    33A rue Montgrand
    Service des emplacements
    Division contrôle extérieur
    Etage 3
    13006 Marseille

    L’enveloppe devra porter la mention
    "Réponse à appel à candidature - Projet restauration rapide - Numéro du lot souhaité" – "NE PAS OUVRIR" . Cette inscription est obligatoire. Toute enveloppe réceptionnée ouverte ne pourra faire l'objet de candidature. 

 

Date limite de réception des dossier : mercredi 29 mars 2023 à 16h.

Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Madame Laetitia Besson – 06 63 45 32 23
Madame Aurore VINCENT –  06 61 79 24 76
 

TÉLÉCHARGEMENTS

 

 

PRÉAMBULE

Bâtiment industriel du début du XXe siècle, le silo à blé d’Arenc est un bâtiment témoin de l’activité portuaire marseillaise.

Acquis en 2001 par la Ville de Marseille, le Silo d’Arenc a été réhabilité sous la forme d’une salle de spectacles d’une capacité maximum de 2 100 places. Inauguré le 21 septembre 2011, le nouveau Silo d’Arenc est désormais entièrement équipé pour accueillir une centaine d’événements culturels par an (spectacle vivant toutes disciplines confondues mais avec une orientation marquée musiques actuelles). 

Son exploitation a été confiée par la Ville de Marseille à la société S-Pass TSE pour une durée de 10 ans dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) attribuée lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2021.

Le contrat 21/1671, susmentionné, a ensuite été transféré à la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II dans le cadre de l’avenant n°1 au contrat, délibéré au Conseil Municipal du 10 novembre 2021.

Dans le cadre de ce contrat de délégation de service public, il a été convenu entre les parties, à l’article 11 du contrat, que la Ville de Marseille se réservait le droit d’organiser des manifestations au Silo d’Arenc dans la limite de 10 jours d’occupation (montage et démontage inclus) par an et qu’elle pouvait en faire bénéficier les acteurs culturels  et artistiques développant un projet d’intérêt local et souhaitant organiser un spectacle dans la grande salle du Silo d’Arenc.

 

ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊTS

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de sélectionner des projets culturels et artistiques susceptibles d’être accueillis dans la grande salle du Silo d’Arenc dans le cadre du précité article 11 du contrat 21/1671 susmentionné.

La Ville de Marseille pourra présélectionner jusqu’à 10 opérateurs culturels  lui ayant soumis un projet culturel et artistique compatible avec : 

  • les caractéristiques techniques d’accueil de la grande salle du Silo d’Arenc précisées à l’article 2 et à l’annexe du présent document (plans et fiche technique du Silo d’Arenc) ;
  • les ambitions artistiques et culturelles de la Ville de Marseille (article 6 du présent document).

Les opérateurs culturels  présélectionnés pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite du Silo d’Arenc dans les conditions décrites à l’article 2 du présent document.
 

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA MISE À DISPOSITION

Dans le cadre des mises à disposition prévues à l’article 11 du contrat 21/1671, la grande salle du Silo d’Arenc sera proposée en configuration Théâtre (correspondant à la jauge GJA3 – 1775 places) et les prestations de services décrites ci-dessous seront incluses dans la mise à disposition.
La société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II, en qualité d’exploitant délégataire du Silo d’Arenc, s’engage à ce que la mise à disposition comprenne :

Mise à disposition de la jauge GJA3 - 1775 PAX

  • Tout assis
  • Scène à 12 mètres
  • Le système d'accroche sous forme de perches motorisées
  • Le système de diffusion, la console et les retours 
  • Les gradateurs et les raccordements électriques
  • L'ensemble du matériel lumière inscrit dans la fiche technique et installé à hauteur de 30 projecteurs traditionnels. Au-delà un renfort de personnel sera nécessaire.
  • Les praticables décrits dans la fiche technique (hors montage et installation)
  • NB : Le personnel détaillé dans les prestations techniques ci-dessous est dédié au montage et mise en œuvre du matériel propre au Silo (hors fiche technique du spectacle). Le chargement et déchargement du matériel du spectacle accueilli est à la charge de l'organisateur.
  • Nettoyage inclus
  • Fluides inclus 
  • De 8h à 00h (16h d’amplitude)

 Prestations techniques

  • 1 agent accueil journée : 12h 
  • 1 régisseur son : 12h 
  • 1 régisseur lumière/electro matin : 7h 
  • 1 régisseur lumière/electro soir : 7h 
  • 1 régisseur accueil matin : 10h 
  • 1 régisseur accueil soir : 8h 
  • 1 technicien plateau matin : 9h 
  • 1 technicien plateau soir : 8h 

Forfait accueil et contrôle

  • 12 hôtesses : 3h 
  • 4 agents scan : 2h30 
  • 3 agents orienteur : 2h30 
  • 1 Chef de Salle : 5h 

Forfait sécurité

  • 1 responsable sécurité : 5h 
  • 1 agent de sécurité régie : 4h 
  • 1 agent de sécurité billetterie : 4h30 
  • 4 agents de sécurité palpation : 3h 
  • 1 agent de sécurité consigne : 4h30 
  • 1 agent de sécurité parking : 6h 

Forfait sécurité incendie

  • 1 SSIAP 2 : 7h30 
  • 3 SSIPA 1 : 4h30 

Toutes modifications demandées par rapport à la configuration présentée ci-dessus, toutes prestations supplémentaires nécessaires au bon déroulement des projets culturels et artistiques accueillis, seront facturées par la société, exploitant délégataire du Silo d’Arenc, selon la grille tarifaire figurant en annexe.

Les opérateurs culturels locaux contractualiseront directement avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II.
 

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'APPEL À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊTS

Les acteurs culturels locaux souhaitant candidater pour la  mise à disposition de la grande salle du Silo d’Arenc doivent constituer un dossier comprenant : 

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet (1 page maximum) ;
  • un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce ou publication au JOAFE ou inscription au répertoire SIRENE (pour les associations) ;
  • un document justifiant que le candidat a son siège social à Marseille et/ou développe une activité de programmation artistique régulière à Marseille ;
  • un mémoire de présentation reprenant les éléments suivants (10 pages maximum - annexes incluses) :
    - Description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, références, description de l’activité, inscription au sein de la scène artistique marseillaise, ambitions artistiques…) 
    - Description du projet de spectacle susceptible d’être accueillis au Silo d’Arenc (nom et descriptif du projet, typologie et esthétique du projet proposé, biographies des artistes impliqués, statut de production, présentation de l’ensemble des partenaires, ambitions artistiques, caractéristiques techniques, publics visés …)
    - Budget de production (dépenses et recettes prévisionnelles à l’équilibre faisant clairement apparaître le statut confirmé ou non des recettes et notamment l’apport d’éventuels coproducteurs)
    - Une note précise permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat, en corrélation avec les critères de sélection des projets par la Ville de Marseille détaillés à l’article 6 du présent document ;
    - Synthèse des informations sous la forme d’un tableau récapitulatif (1 page).
    Ce mémoire devra être structuré afin de permettre à la Ville de Marseille d’en analyser plus facilement le contenu et de retrouver plus rapidement les informations liées aux critères.
  • une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire, en français, prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours, assurance devant couvrir les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, ainsi que les dommages causés aux utilisateurs ;
  • les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Marseille de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié (une attestation sur l’honneur de régularité de situation fiscale et sociale de la société/association peut suffire).
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23384 
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 

Tous les projets culturels et artistiques peuvent être soumis, toutes esthétiques confondues, qu’il s’agisse de projets de diffusion, de création (y compris participative), de formation, de pratiques amateurs ou autres. 

Tous les types de structures peuvent candidater, qu’ils soient privé ou public.

Les candidats devront proposer plusieurs dates possibles d’occupation du Silo d’Arenc comprise entre +3 mois et +12 mois par rapport à la date de clôture du présent appel à manifestations d’intérêts, en essayant autant que possible d’éviter les périodes de novembre à décembre et de mars à avril.

Un opérateur culturel  ne peut présenter plus de deux projets culturels et artistiques au présent appel à manifestations d’intérêts. S’il souhaite proposer deux projets, il lui faudra remplir deux dossiers distincts. 

 

ARTICLE 4 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Les candidats sont informés du calendrier prévisionnel suivant :

  • Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 15 décembre 2022
  • Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt pour l'année 2023 : 15 novembre 2023
  • Réunion des commissions de sélection des projets : 17 janvier, 30 mars, 8 juin et 14 septembre 2023 (dates prévisionnelles)
  • Annonce des projets retenus pour étude approfondies : deux semaines maximum après réunions de la commission de sélection des projets
     

ARTICLE 5 - DÉPÔT DES PROJETS

Chaque candidat est invité à adresser son dossier au minimum quatorze jours avant la date de réunion de la commission de sélection des projets tel que précisé à l’article 4 du présent document :
- Par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante :
praoust@marseille.fr
- Ou par papier, à l’adresse postale suivante
Direction de la culture Ville de Marseille
40 rue Fauchier 
13233 Marseille Cedex 20

Objet : Appel à Manifestation d’intérêt : Silo d’Arenc

En présentant son projet, chaque porteur de projet reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
Le non-respect du règlement de la consultation entraînera le rejet du projet.

Par ailleurs, en présentant son projet, chaque candidat s’engage à fournir à la Ville toutes informations ou documents concernant son retour d’expérience relatif à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt et le cas échéant à la mise à disposition de la salle dans un soucis d’évaluation et d’amélioration continue du service proposé par la Ville.
 

ARTICLE 6 - CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

La Ville de Marseille s’assurera d’abord de la compatibilité  des projets avec les dispositions du contrat de DSP 21/1671 et  en fonction des critères suivants :

  • Caractère réaliste du projet
    Les projets soumis doivent être adaptés à un accueil dans la grande salle du Silo d’Arenc (jauge, plateau technique, économie de projet). Les opérateurs culturels locaux devront donc être les plus précis possibles quant à la présentation des conditions d’accueil de leurs projets. Il est, par ailleurs, rappelé que les projets soumis devront faire l’objet d’un accord avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II précisant notamment les options retenues pour les  dates d’occupation et les prestations supplémentaires le cas échéant.

La Ville de Marseille jugera les projets recevables en fonction des critères suivants :

  • Caractère d’intérêt public du projet proposé (comptant pour 40% dans la note finale)
    Les opérateurs culturels devront énoncer expressément en quoi leur projet de spectacle peut être considéré comme d’intérêt public.
    La Ville de Marseille sera notamment attentive à la question de l’accessibilité tarifaire du spectacle accueilli au Silo d’Arenc (si le projet soumis est un projet de diffusion).
    La Ville de Marseille sera, par ailleurs, sensible aux projets s’inscrivant dans une logique d’éducation artistique et culturelle (EAC) et/ou d’appropriation citoyenne ainsi qu’au projet participatif.
  • Caractère d’originalité du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
    La Ville de Marseille entend, par cet appel à manifestation d’intérêt, favoriser l’accueil de projets originaux , faisant intervenir des artistes peu visible sur le territoire marseillais ou intervenant d’une manière inédite. 
  • Caractère d’excellence artistique du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
    La Ville de Marseille a pour objectif de faire du Silo d’Arenc un lieu de création artistique utile à la visibilité et à l’excellence de la scène locale. Les opérateurs culturels  devront donc détailler en quoi leurs projets  participent à cet objectif. 
     

ARTICLE 7 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.

Il est rappelé au candidat que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), iI bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relative à ses questions sera adressée à :
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
Direction Adjointe Numérique et Système d'Information (DANSI)
13233 MARSEILLE CEDEX 20


ANNEXES


En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'exploitation d'un marché. 
 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS

Le lundi 20 février 2023 à 16h

 

OBJET DE LA CONSULTATION

Convention temporaire d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un marché de producteurs BIO sur la place St Victor et d’un marché gourmand avec stands de restauration et de dégustation dans les parcs Bertie Albrecht et Lamy, équipements transférés à la Mairie des 1er et 7e arrondissements, tous les derniers dimanches de chaque mois à partir de mars 2023. 

 

DESCRIPTIF

La présente consultation lancée par la mairie du 1er secteur a pour but de confier à un collectif ou une association la mise en place, tous les derniers dimanches de chaque mois à partir de mars 2023, d’un marché de producteurs BIO sur la place de St Victor (convention Ville de Marseille, direction de l’espace public), des stands de restauration Gourmand et de dégustation dans le parc Bertie Albrecht ainsi que des animations éco-responsables dans le jardin Lamy (convention mairie de secteur).

Le collectif ou l’association proposera sur la place St Victor entre 8 et 15 producteurs locaux, dont les produits sont issus de l’agriculture biologique.
Le collectif ou l’association proposera dans le jardin Bertie Albrecht entre 3 et 5 stands de restauration gourmande ainsi qu'une buvette de licence III.

Le présent document a pour objet de formaliser les besoins de la Personne Publique qui concède trois espaces du domaine public situés sur la place St Victor, dans le jardin Bertie Albrecht ainsi que dans le jardin Lamy, à des exploitants.
L’ensemble des prestations attendues est traité par mise en concurrence.

 

LIEU D'EXÉCUTION

Place St Victor et jardin Bertie Albrecht, rue Neuve Sainte Catherine croisement rue sainte 13007
(En face l’Abbaye St Victor)

Jardin Lamy, rue du commandant Lamy 13007 Marseille
 

DURÉE D'OCCUPATION 

  • La convention d’occupation des espaces est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du Domaine Public.
    En conséquence, l’occupant ne pourra en aucun cas se prévaloir de dispositions de propriété commerciale, ni d’aucune réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit, en dehors des dates fixées.
  • La durée d’occupation des Espaces est défini par la Mairie des 1er et 7e arrondissements correspondant aux derniers dimanches de chaque mois à partir de mars 2023 de 8h à 17h.
    Cette durée d’occupation est établie sur une période de 1 an reconductible 2 fois si les conditions d’occupation sont respectées.

 

CONTRAINTES TECHNIQUES

  • L’aménagement et la décoration des espaces sont effectués par les exploitants sous leur responsabilité.
  • L’exploitant est responsable de la bonne tenue de l’ensemble de sa surface affectée.
  • Il est tenu, de ce fait, de procéder au stockage de ses produits, des ordures, emballages vides et autres déchets en dehors de la vue du public. 
  • La Mairie des 1er  et 7e arrondissements, dans une démarche responsable, demande aux occupants de trier leurs déchets.

 

DOCUMENTS À FOURNIR : ÉLEMENTS EXIGÉS AU TITRE DE LA CANDIDATURE

Situation juridique

  • pour une société : l’extrait Kbis, les statuts ; pour une association : extrait JO de la création de l’association et modifications déclarées en préfecture, les statuts, la liste des membres du conseil d’administration et du bureau ainsiq ue l'attestation d'assurance en cours de validité. .
  • le pouvoir du signataire habilité à engager le candidat, 
  • un descriptif détaillé de son identité,  à savoir : dénomination sociale, forme juridique, adresse, N° de SIRET, N° d'inscription au registre du commerce, date de création de la société ou de l’association (copie Journal Officiel), code APE, nom prénom et qualité du représentant, adresse et téléphone du représentant, 

 

ÉLÉMENTS EXIGÉS AU TITRE DE L'OFFRE

L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants :

  • Les conventions d'occupation du domaine public complétées et signées en original par la personne signataire de la convention, habilitée à engager le collectif ou l’association. 
  • La licence III, qui permettra la dégustation et la vente d'alcool inférieur à 18°
  • Tarifs des produits et consommations proposés évalués sur la base d'un panier de produits, à détailler
  • Expérience professionnelle en accueil de public.durant des évènements culturels d'envergure, qualifications, nombre et expérience du personnel dédié à cette convention 
  • Variété, qualité, origine et labels des produits proposés. 
     

RAPPEL SUR LE CARACTÈRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DE LA CONVENTION

Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable

 

DÉTERMINATION DU MONTANT VERSÉ PAR LES OCCUPANTS AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs suivants

  • Redevance occupation de l’espace public, Ville de Marseille:
    L’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance par chaque exposant, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-l du Code général de la propriété des personnes publiques.
    Plus précisément, un droit de place est appliqué par la Ville de Marseille. Ce droit s’élève au tarif en vigueur, facturé au mètre linéaire sur la base d’un minimum de 2 mètres par stand et d’un maximum de 6 mètres.
    De façon plus détaillée, le montant de la redevance à verser sera calculé a partir des tarifs applicables aux droits de voirie votés par la délibération du Conseil Municipal n6 22/0024/AGE, séance du 4 mars 2022
    Code 317 Z marché alimentaire tournant ou fixe 0,93 €/m2/jour, ce tarif pourra évoluer en fonction des actualisations par délibération de la ville de Marseille.
  • Redevance convention d’occupation Mairie de secteur:
    L’occupant s’engage à payer la somme de : 50 euros par marché des producteurs Bio et gounïrnnd et par dimanche, ce tarif pourra évoluer en fonction des actualisations par délibération de la vi]le de Marseille.

 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

  • 1) Tarifs des produits et consommations proposés évalués sur la base d'un panier de produits, à détailler : 50 points 
  • 2) Expérience professionnelle en accueil de public durant des évènements culturels d’envergure, qualifications, nombre et expérience du personnel dédié à cette convention : 
    25 points 
  • 3) Variété, qualité, origine et labels des produits proposés: 25 points 

Après élimination éventuelle des propositions irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat sera l'addition des points obtenus à chaque critère.
N(note définitive) = N(1) + N(2) +N(3) dans laquelle : 

  • N(1) est la note attribuée au candidat sur le 1er critère 
  • N(2) est la note attribuée au candidat sur le 2e critère 
  • N(3) est la note attribuée au candidat sur le 3e critère 
     

ÉVALUATION FINALE

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive.
L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation
 

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt des dossiers se fait de façon dématérialisé par mail à :
 lnamane@marseille.fr  et  dfredion@marseille.fr
Copie à : apagliero@marseille.fr

Une copie de sauvegarde peut être déposée contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie des 1er et 7e arrondissements de la Ville de Marseille
61, La Canebière
13001 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention «NE  PAS  OUVRIR» et «copie de sauvegarde à appel à manifestation d’intérêt pour occupation du domaine public pour l’implantation d’un marché de producteurs BIO et d’un marché gourmand, place St Victor».

Appel à manifestation d'intérêt  en vue de l’occupation temporaire du domaine public.

Article L. 2122-1 -1 alinéa I du Code général de la propriété des personnes publiques. En application du ier alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme.

 

OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Appel à manifestation d’intérêt portant sur l’exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme.


DIRECTION CONCERNÈE

Direction des Grands Équipements


DESCRIPTIF

La Ville de Marseille souhaite confier l’exploitation des buvettes du Palais des Sports (13009) et du Dôme (13004) à plusieurs exploitants selon le calendrier des événements établi par le Palais des Sports et le Dôme en fonction de la tenue de manifestations à
caractère sportif et événementiel. (cf. Règlement de Consultation).
Les candidats devront, être à l’écoute des besoins des équipements et proposer des initiatives en ce sens. A cet égard, ils devront notamment considérer le Dôme et le Palais des Sports comme une vitrine de leurs activités.


CONTRAINTES TECHNIQUES À RESPECTER

Dans le cadre de leurs activités, les candidats devront respecter:

  • les prescriptions de sécurité et du plan Vigipirate ;
  • les normes en vigueur concernant les installations ;
  • la législation en vigueur relative à l’hygiène et notamment l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires et bactériologiques concernant la conservations des produits alimentaires.

 

LOCALISATION DES BUVETTES

  • 4 Palais des Sports  - 81, rue Raymond Teisseire - 13009 Marseille.
  • 4 Dôme - 48 Avenue de Saint Just  - 13004 Marseille.


DURÉE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public du candidat retenu sera conclue pour une durée de 24 mois à compter de sa date de prise d’effet prévue au 12 avril 2023, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois.
Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra, en aucun cas, excéder 36 mois.
Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, les occupations ne pourront être que temporaires et que les autorisations délivrées présenteront obligatoirement un caractère précaire et révocable.

 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Les exploitants devront, dans le cadre de leurs candidatures, transmettre les documents suivants :

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre ;
  • le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
  • un dossier de candidature exhaustif dont le contenu précise notamment :
    - la gamme et la qualité de produits et consommations proposés (salés, sucrés, chaud et froid) issus aussi de l’agriculture biologique ;
    - le tarif des produits vendus ;
    - la charte graphique proposée pour les tenues du personnel de vente pour le Palais desSports et pour le Dôme ;
    - les moyens humains à déployer sur les deux sites ;
    - propositions de mobiliers pour l’espace convivialité ;
    - les caisses enregistreuses prévues ;
    - les mesures mises en place en terme de développement durable et environnemental ;
    - une attestation d’assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité.

 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Tel qu’évoqué ci-dessus, les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements.
Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi.
Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée sur la base des critères suivants : 

► Critère 1 : la qualité du proiet proposé (70 points)
La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

  •  Sous critère n°1 : variété et qualité des produits proposés à la vente (40 points)

Le candidat proposera une offre de produits de restauration rapide (produits salés comme sucrés) et de boissons non alcoolisées à l’exclusion de toute boisson dans un contenant en verre.
La Ville de Marseille souhaite que les produits vendus soient issus, en majorité, de producteurs locaux. La vente de boissons locales sera également appréciée.
Les produits proposés doivent prévoir une gamme chaud et froid de produits issus de l’agriculture biologique.
Le candidat devra préciser les tarifs des produits proposés au public.
Le candidat devra obligatoirement mettre en place des verres réutilisables et lavables, type « EcoCup » habillés aux couleurs de l’événement ou du Palais des Sports ou du Dôme.
Le candidat respectera l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires concernant la conservation des produits alimentaires.

  • Sous critère n°2 : les moyens mis à disposition dans l’exercice de l’activité (20 points)

Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels, le programme d’entretien et de maintenance des seuls équipements mis à disposition.
Le candidat devra prévoir la mise en place du mobilier des espaces de convivialité afin que les spectateurs puissent consommer les produits vendus par les buvettes.
Il est impératif de prévoir la mise en place des caisses enregistreuses ainsi que des terminaux à cartes bleues sur l’ensemble des points de vente.
Le candidat précisera également les aménagements complémentaires éventuellement nécessaires à l’exécution des activités qu’il entend mettre en oeuvre à sa charge, de même que la fourniture du matériel d’exploitation (vaisselle, couverts, petit électroménager, claustras, plantes, décoration, matériels de caisse etc ...).

  • Sous critère n°3 : démarche environnementale et de développement durable (10 points) :

Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne
> le respect de l’environnement et les modalités de gestion des déchets (5 points) ;
> le développement durable (circuits courts/production locale, types de contenants proposés, recyclés, etc....) (5 points).

 

► Critère 2 : le montant de la part variable de la redevance (30 points)
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation d’une buvette donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe annuelle et d’une part variable.
Le montant de la redevance fixe perçu par la Ville est établi par jauge pour le Dôme et le Palais des Sports.
La part variable de la redevance sera fixée par le candidat par jauge et par équipement.

 


AVIS AUX CANDIDATS

Chaque candidat devra déposer un seul dossier complet concernant la buvette de son choix.
Seront automatiquement rejetés

  • les dossiers de candidatures multiples ;
  • les dossiers de candidatures dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement intérieure à la note de 50/100.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats retenus.
En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meiljeure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite...
La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d’intérêt général.


MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Par courrier recommandé avec accusé de réception

En cas d’envoi postal, les plis doivent être adressés à l’adresse suivante :

Ville de Marseille
Direction des Grands Equipements
Palais des Sports
81, rue Raymond Teisseire
13009 MARSEILLE


Par remise contre récépissé :

Les plis peuvent être remis contre récépissé à la même adresse que pour l’envoi postal l'adresse suivante, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
L’enveloppe devra porter la mention : «Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme » n° (à compléter par le candidat) — NE PAS OUVRIR ».
 

Date limite de réception des dossiers :  7 février 2023 à 16h



Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Contacts

 

Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter de leur réception pour les candidats non retenus.


Loi informatique et liberté:
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.
Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous traitants éventuels dans le cadre de cet appel à projets.

II est rappelé au candidat que conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’Union Européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’Ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la Loi n°78-17 du 06/01/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.


Toute demande relevant de la Loi informatique et libertés sera adressée à : 

  • Ville de Marseille  - DPO - DGANSI -13233 MARSEILLE CEDEX 20

 

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